FONDAMENTAUX DE LA FISCALITE D'ENTREPRISE

MAITRISER LES FONDAMENTAUX ET SECURISER SES OBLIGATIONS

Formation créée le 12/02/2026.
Version du programme : 1

Prochaine date

01/07/2026

Type de formation

Présentiel

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui

À partir de

€ Net de TVA
S'inscrire

À partir de

€ Net de TVA
S'inscrire

À partir de

€ Net de TVA
S'inscrire
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ? N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure ! Nous contacter

FONDAMENTAUX DE LA FISCALITE D'ENTREPRISE

MAITRISER LES FONDAMENTAUX ET SECURISER SES OBLIGATIONS


Cette formation permet aux dirigeants, responsables administratifs et financiers, comptables et entrepreneurs de comprendre les bases essentielles de la fiscalité d’entreprise et de sécuriser leurs pratiques. Elle aborde les principaux impôts (IS, IR, TVA, CFE…), les mécanismes de détermination du résultat fiscal, les obligations déclaratives ainsi que les bonnes pratiques pour limiter les risques de redressement. À l’issue de la formation, les participants sont en mesure de mieux piloter la fiscalité de leur entreprise, d’anticiper leurs obligations et de dialoguer efficacement avec leurs partenaires comptables et fiscaux.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Identifier les principales obligations fiscales de leur entreprise.
  • Maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité applicable en entreprise.
  • Appréhender l'impôt sur les sociétés, la TVA, la CET, la CFE et la CVAE.
  • Identifier et souscrire les principales déclarations fiscales.
  • Sécuriser leurs pratiques pour limiter les risques de redressement.
  • Anticiper les échéances fiscales et gérer les contrôles.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeants de PME / TPE.
  • Responsables Administratifs et Financiers.
  • Comptables.
  • Entrepreneurs.
  • Créateurs et Repreneurs d’entreprise.
  • Toute personne souhaitant renforcer ses connaissances en fiscalité d’entreprise.
Prérequis
  • Connaissances de base en gestion ou comptabilité.

Contenu de la formation

JOUR 1 - ENVIRONNEMENT FISCAL & TVA
  • PRINCIPES CLES DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS :
  • Panorama des impôts et taxes existants en France.
  • Organisation de l'administration fiscale.
  • Téléprocédures obligatoires (EFI / EDI).
  • POINT DE VIGILANCE
  • Obligation de télédéclaration.
  • Sanctions en cas de défaut déclaratif (10 %, 40 %, 80 %).
  • Intérêts de retard (0,20 % par mois).
TVA : MAITRISER LES PRINCIPES DE BASE
  • Champ d'application de la TVA : opérations imposables de plein droit, opérations exonérées de TVA, opérations soumises à la TVA sur option.
  • Territorialité de la TVA : livraisons et acquisitions intracommunautaires, exportations et importations, territorialité des prestations de services.
  • TVA collectée : base imposable, fait générateur, exigibilité et taux.
  • TVA déductible : conditions de forme et de fond.
  • Régimes de TVA : franchise en base, simplifié, réel.
  • Déclaration de TVA.
  • Crédit et remboursement de TVA.
  • DECLARATIONS ET CERFA
  • CA3 – CERFA n°10963*XX (régime réel normal – mensuel/trimestriel).
  • CA12 – CERFA n°3517-S-SD (régime simplifié annuel).
  • Demande de remboursement de crédit TVA – CERFA n°3519.
  • Cas pratique : souscrire une déclaration CA3
  • ÉCUEILS FREQUENTS
  • Déduction TVA sur factures non conformes.
  • Oubli d’autoliquidation (prestations UE).
  • Mauvaise gestion des acomptes.
  • Confusion encaissement/débit.
  • Erreurs de taux.
JOUR 2 – IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
  • IMPOSITION DU RESULTAT : DETERMINER L'IMPOT SUR LES SOCIETES :
  • Personnes assujetties à l'IS.
  • Territorialité de l'IS.
  • Passage du résultat comptable au résultat fiscal.
  • Réintégrations (amendes, charges somptuaires…).
  • Déductions.
  • Amortissements dérogatoires.
  • Provisions non déductibles.
  • Liquidation et paiement de l'impôt : calcul, paiement et gestion des déficits.
  • Délais de déclaration, paiement des acomptes.
  • Déclaration et CERFA :
  • Liasse fiscale régime réel normal.
  • 2065 (IS).
  • 2050 à 2059 G.
  • 2058 A (détermination du résultat fiscal).
  • Régime simplifié : 2033 A à G.
  • Relevé de solde IS : 2572.
  • Acomptes IS : 2571.
  • Cas pratique : passer du résultat comptable au résultat fiscal, souscrire une déclaration de détermination du résultat fiscal 2058 A.
  • Écueils fréquents :
  • Oubli de réintégrations fiscales.
  • Erreur sur plafonnement intérêts.
  • Mauvaise gestion des déficits.
  • Risques de contrôle :
  • Examen de comptabilité (ECF).
  • Vérification de comptabilité.
  • Analyse des marges sectorielles.
  • Contrôle des charges exceptionnelles.
  • Contrôle des comptes courants d’associés.
  • Bonnes pratiques à recommander :
  • Dossier permanent fiscal.
  • Tableau de suivi des déficits.
  • Revue annuelle des comptes sensibles.
  • Documentation des choix fiscaux.
  • Simulation d’IS avant clôture.
Contribution économique territoriale (CET)
  • Champ d'application
  • Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
JOUR 3 – CET, CFE, CVAE & AUTRES TAXES
  • CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE (CET) :
  • Champ d'application.
  • Plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée.
  • CONTRIBUTION FONCIERE DES ENTREPRISES (CFE) :
  • Champ d'application.
  • Déterminer la valeur locative foncière.
  • Calendrier de déclaration et de paiement
  • Déclaration :
  • CERFA n°1447-C-SD (création).
  • 1447 - M-SD (modification).
  • Pas de déclaration annuelle sauf changement.
  • Risques :
  • Mauvaise surface déclarée.
  • Oubli d’exonérations.
  • Erreurs sur valeur locative
  • Cas pratique : à partir des données fournies, déterminer la valeur locative foncière, puis la CFE
  • COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES (CVAE) :
  • Champ d'application.
  • Chiffre d'affaires et taux effectif d'imposition.
  • Calcul de la valeur ajoutée.
  • Dégrèvement complémentaire et montant minimal de la CVAE.
  • Calendrier de déclaration et de paiement.
  • Déclarations :
  • 1330-CVAE.
  • 1329-AC (acomptes).
  • 1329-DEF (liquidation).
  • Atelier « Calculer la CVAE et la CET » : - à partir de données fournies, déterminer le chiffre d'affaires, la valeur ajoutée puis la CVAE. - à l'aide de la CFE et de la CVAE calculées aux points 5 et 6, calculer la CET.
  • PANORAMA DES AUTRES TAXES :
  • Taxe sur les salaires (CERFA 2502).
  • TVS (intégrée désormais dans taxe sur l’affectation des véhicules à des fins économiques).
  • Taxe foncière.
  • Formation professionnelle.
  • Participation construction.

Équipe pédagogique

L'équipe Pédagogique se compose de M. PAULIN et de ses Collaborateurs Consultants en fonction de leurs domaines de compétences. En l’occurrence, une Experte Diplôme d’Expertise Comptable (D.E.C) Examen d’Etat. DESS Audit Interne Université René Descartes Paris V La Sorbonne. Maitrise des Sciences de Gestion.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
  • Attestation d’assiduité.
  • Attestation de stage.
  • Rapport Qualité sur le déroulé de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques.
  • Etude de cas concrets.
  • Quiz en salle.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Lieu

Samac - Aéroport International Martinique Aimé Césaire Rue du Bois Carré 97232 Le Lamentin

Accessibilité

Personne en situation de handicap

Prochaines dates

FONDAMENTAUX DE LA FISCALITE D'ENTREPRISE
du 01/07/2026 au 03/07/2026 Le Lamentin