FORMATION CSE - CSSCT
Comment agir sur les Conditions de Travail et sur la Prévention !
Besoin d’adapter cette formation à vos besoins ?
N’hésitez pas à nous contacter afin d’obtenir un devis sur mesure !
Formation créée le 22/07/2024. Dernière mise à jour le 21/11/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
La formation SSCT (Santé, Sécurité et Condition de Travail) est une formation obligatoire du CSE prévue pour tous les membres du CSE et encadrée par l'article L.2315-18 du Code du Travail. Les membres du CSE, et a fortiori ceux qui feront partie de commission SSCT doivent suivre une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions dans ce domaine. La formation SSCT a pour but de renseigner et former les élus du CSE, afin de mieux les préparer et les prévenir, sur les risques inhérents au monde professionnel. Dans cette formation/action les stagiaires apprendront à : • Maîtriser les rôles, missions et moyens du CSE. • Repérer les risques et s'approprier les méthodes et outils pour jouer son rôle de préventeur. • Être un acteur proactif de la santé et de la sécurité au travail et contribuer à la politique de prévention.
Objectifs de la formation
- Distinguer les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé sécurité.
- Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection.
- Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise.
- Lister les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT.
- Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention.
Profil des bénéficiaires
- Élu(e)s du CSE (titulaires et suppléants) effectuant leur premier mandat au sein d'entreprises de plus de 50 salariés.
- Membres de la CSSCT effectuant leur premier mandat.
- Personnes d'une entreprise de plus de 11 salariés nommés en tant que membres du CSE ou de la CSSCT.
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Contenu de la formation
-
MODULE 1 - CSE : L’ESSENTIEL DE SON MANDAT
- Rôles et Missions du CSE
- Rôles particuliers du Secrétaire et Trésorier
- Les différentes réunions : o Comité Social et Économique et CSSCT o Réunions extraordinaires, o Réunions préparatoires o Négociations
- Organisation des réunions.
- Les heures de délégation : Gestion des heures de délégation : allocation, utilisation, et suivi.
- Les commissions du CSE.
- Les missions du CSE en matière économique et sociale (information, consultation).
- Les moyens du CSE.
- Le recours à l’expertise.
- Le règlement intérieur du CSE.
- La communication avec les salariés : affichage, réseaux.
- Les déplacements et la circulation des membres du CSE.
- La protection des représentants du personnel : Le statut protecteur des représentants du personnel et le délit d’entrave.
- Les responsabilités civiles et pénales du CSE.
- Les garanties salariales des membres du CSE.
- Le droit social lors des négociations collectives et accords d’entreprise : o L’articulation entre la loi, la branche et l’entreprise o Les règles de la négociation o Les documents obligatoires : BDESE, DUERP o Les NAO o L’accord d’entreprise o Révision et dénonciation d’un accord
-
MODULE 2 - CSE/CSSCT ET MISSIONS EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL
- Responsabilités de l’employeur : obligations de sécurité et de résultat.
- Rôles et missions du CSE en matière de santé sécurité et conditions de travail : o Instruire et Prévenir o Analyser et Contrôler o Alerter o La transition écologique, nouveau thème de dialogue au sein du CSE(focus sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise)
- La commission SSCT.
- Le Droit d’alerte.
- Le droit de retrait.
-
MODULE 3 - DE LA DETECTION PRECOCE DES PROBLEMES A LEURS ANALYSES
- Connaitre les principaux risques professionnels.
- Réaliser des inspections et analyser les risques.
- Quels risques prendre en compte ? Santé physique et mentale des salariés.
- Focus sur certains risques particuliers : TMS, Maladies professionnelles, accidents de trajet, risques routiers, chimiques.
- Les Risques Psycho-Sociaux (RPS) : o Le stress au travail o Le syndrome d’épuisement professionnel ou burnout o Le harcèlement moral et sexuel et la prévention du sexisme
- Etablir le lien avec le document unique d’évaluation (DUERP).
- La Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT).
- Mise en situation avec des jeux : Les RPS dans le DU et les essentiels de la QVCT
-
MODULE 4 : LES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
- Définition.
- L’enquête en cas d’accident du travail grave.
- Déroulement de l’enquête.
- L’arbre des causes.
- Exercice pratique.
- Evaluer les risques, transcrire les résultats dans le DUERP.
- Elaborer un programme d’actions.
- Mettre en œuvre les actions.
- Suivi du plan d’actions.
-
MODULE 5 : EVALUATION ET PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS
- La prévention : o Les enjeux économiques et humains de la prévention o Les 9 principes généraux de la prévention o Les acteurs internes et externes de la prévention
- Les différentes préventions : primaire, secondaire, tertiaire.
- Cas particuliers des travaux réalisés par des entreprises extérieures.
L'équipe Pédagogique se compose de M. PAULIN et de ses Collaborateurs Consultants en fonction de leurs domaines de compétences.
- • Feuilles de présence.
- • Questions orales ou écrites (QCM).
- • Mises en situation.
- • Formulaires d'évaluation de la formation.
- • Certificat de réalisation de l’action de formation.
- • Attestation d’assiduité.
- • Attestation de stage.
- • Rapport Qualité sur le déroulé de l’action de formation.
- • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- • Documents supports de formation projetés.
- • Exposés théoriques.
- • Etude de cas concrets.
- • Quiz en salle - Mises en situation.
- • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.