NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE - NAO

Formation créée le 04/05/2022. Dernière mise à jour le 27/05/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE - NAO


Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À défaut d’une initiative de l’employeur, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Appréhender les nouveaux enjeux du dialogue social.
  • Intégrer les méthodes pour assurer au mieux ces négociations obligatoires.
  • Intégrer les nouvelles règles de négociation d'entreprise dans l'esprit des dernières lois successives.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Tous les représentants du personnel amenés à préparer et/ou participer aux différentes négociations obligatoires.
  • Dirigeant, DRH, RRH, Responsable relations sociales, Juriste en droit social...
Prérequis
  • Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Contenu de la formation

COMPRENDRE LES NOUVELLES REGLES ET PROSPECTIVES
  • Vers un élargissement du champ de la négociation collective.
  • Sur quoi doit-on négocier ?
  • Selon quelle périodicité et à quel niveau (établissement, entreprise, groupe) ?
  • À quelles sanctions s’expose l’employeur qui n’engage pas les négociations ?
  • Quelles sont les possibilités d’adapter le dialogue social par accord collectif ?
  • Que change la loi Travail ?
OPTIMISER LES NAO
  • Disposer de méthodes pour mener au mieux ces négociations obligatoires.
  • Comment négocier un agenda social cible : articuler les informations/consultations du CSE avec l’agenda des NAO.
  • L’impératif de négocier le contenu et l’actualisation de la BDES.
CONSTRUIRE L’ACCORD ET FAIRE QU’IL SOIT EFFECTIF DANS L’ENTREPRISE
  • Les pistes à préconiser, les points de vigilance à observer.
  • Quelles sont les clauses préconisées ou dangereuses ?
  • Quelles sont les modalités de suivi à envisager ?
  • Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de l’accord par l’employeur ?

Équipe pédagogique

L'équipe Pédagogique se compose de M. PAULIN et de ses Collaborateurs Consultants en fonction de leurs domaines de compétences.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
  • Attestation d'assiduité.
  • Attestation de stage.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques.
  • Etude de cas concrets.
  • Quiz en salle.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Lieu

CAMPUS - UNIVERSITE DES ANTILLES 97233 Schoelcher

Accessibilité

Personnes en situation de Handicap