NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DANS L'ENTREPRISE - NAO
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Formation créée le 04/05/2022. Dernière mise à jour le 13/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, et dans lesquelles a été désigné au moins un délégué syndical, l’employeur doit prendre l’initiative d’engager, périodiquement, des négociations portant sur certains thèmes dont, notamment, les rémunérations et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. À défaut d’une initiative de l’employeur, la négociation s’engage obligatoirement à la demande d’une organisation syndicale représentative.
Objectifs de la formation
- Maîtriser les nouveaux enjeux du dialogue social.
- Disposer de méthodes pour assurer au mieux ces négociations obligatoires.
- Intégrer les nouvelles règles de négociation d'entreprise dans l'esprit des dernières lois successives.
Profil des bénéficiaires
- Tous les représentants du personnel amenés à préparer et/ou participer aux différentes négociations obligatoires.
- Dirigeant, DRH, RRH, Responsable relations sociales, Juriste en droit social...
- Cette formation ne nécessite pas de prérequis.
Contenu de la formation
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COMPRENDRE LES NOUVELLES REGLES ET PROSPECTIVES
- Vers un élargissement du champ de la négociation collective.
- Sur quoi doit-on négocier ?
- Selon quelle périodicité et à quel niveau (établissement, entreprise, groupe) ?
- À quelles sanctions s’expose l’employeur qui n’engage pas les négociations ?
- Quelles sont les possibilités d’adapter le dialogue social par accord collectif ?
- Que change la loi Travail ?
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OPTIMISER LES NAO
- Disposer de méthodes pour mener au mieux ces négociations obligatoires.
- Comment négocier un agenda social cible : articuler les informations/consultations du CSE avec l’agenda des NAO.
- L’impératif de négocier le contenu et l’actualisation de la BDES.
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CONSTRUIRE L’ACCORD ET FAIRE QU’IL SOIT EFFECTIF DANS L’ENTREPRISE
- Les pistes à préconiser, les points de vigilance à observer.
- Quelles sont les clauses préconisées ou dangereuses ?
- Quelles sont les modalités de suivi à envisager ?
- Quelles sont les sanctions encourues en cas de non-respect de l’accord par l’employeur ?
L'équipe Pédagogique se compose de M. PAULIN et de ses Collaborateurs Consultants en fonction de leurs domaines de compétences.
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Attestation d'assiduité.
- Attestation de stage.
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques.
- Etude de cas concrets.
- Quiz en salle.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.