PREPARATION DES DOCUMENTS EN VUE DES NOE (ex NAO)

Formation créée le 05/05/2022. Dernière mise à jour le 27/05/2024.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

14 heures (2 jours)

Accessibilité

Oui
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PREPARATION DES DOCUMENTS EN VUE DES NOE (ex NAO)


Dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur doit engager : 1° Chaque année, une négociation sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise. 2° Chaque année, une négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail. 3° Tous les trois ans, dans les entreprises d’au moins trois cents salariés mentionnées au premier alinéa de l’article L. 2242-13, une négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Appréhender l’organisation des négociations et son déroulement.
  • Identifier les étapes clés de la négociation d'un accord d’entreprise relatif à la NAO.
  • Elaborer le courrier d’invitation des délégués syndicaux à la NAO.
  • Elaborer le courrier de notification de l’accord d’entreprise aux organisations syndicales.
  • Elaborer le courrier de dépôt de l’accord d’entreprise à la DIRECCTE.
  • Elaborer le courrier de dépôt de l’accord au Conseil de Prud’hommes.
  • Elaborer le procès-verbal de désaccord sur les négociations.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Dirigeant, DRH, RRH, Responsable relations sociales, Juriste en droit social.
  • Tous les représentants du personnel amenés à préparer et/ou participer aux différentes négociations obligatoires.
Prérequis
  • Cette formation ne nécessite pas de pré-requis.
  • Connaître des notions en droit social serait un plus.

Contenu de la formation

LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D'ENTREPRISE
  • Historique et législation.
  • Contexte et dimension internationale.
  • ACTION 1 : Réflexion sur les enjeux sociaux et sociétaux actuels, au regard de l’évolution du droit social.
LA DEFINITION D’UNE STRATEGIE POUR LES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES D’ENTREPRISE
  • Le cadre de la négociation : calendrier, thèmes, périodicité, entreprises concernées.
  • Le positionnement de l’employeur et des représentants du personnel.
  • La situation et l’environnement de l’organisation.
  • La définition et la préparation des thèmes.
  • ACTION 2 : Méthode d’écriture d’un cahier des charges et d’un protocole relatif aux négociations obligatoires d’entreprise.
  • ACTION 3 : Elaborer une stratégie pour son dialogue social.
  • ACTION 4 : Animer une réunion avec les représentants du personnel.
L’ELABORATION DES PIECES EN VUE D’UNE PROCHAINE REUNION DE CADRAGE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES (ANNUELLES OU PLURIANNUELLES).
  • La négociation sur la rémunération.
  • La négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
  • La négociation sur la gestion des emplois et des parcours professionnels.
  • ACTION 5 : Méthode pour écrire un projet sur la qualité de vie et des conditions de travail.
  • ACTION 6 : Méthode pour écrire un projet sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés.
LES PROCES-VERBAUX ET AUTRES DOCUMENTS
  • Les procès-verbaux d’accord.
  • Les procès-verbaux de désaccord.
  • Le dépôt des procès-verbaux.
  • Le « rescrit ».
  • Sanctions prévues par la législation.
  • ACTION 7 : Elaboration d’un procès-verbal de désaccord.

Équipe pédagogique

L'équipe Pédagogique se compose de M. PAULIN et de ses Collaborateurs Consultants en fonction de leurs domaines de compétences.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
  • Attestation d'assiduité.
  • Attestation de stage.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques.
  • Etude de cas concrets.
  • Quiz en salle.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Lieu

ESPACE AEROSERVICES Aéroport International Martinique Aimé Césaire 8.1 km 97232 Lamentin

Accessibilité

Personnes en Situation de Handicap