FORMATION AU MONTAGE ET AU SUIVI DES PROJETS COFINANCES PAR LE FEDER
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Formation créée le 25/01/2024. Dernière mise à jour le 27/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
JOUR 1 • Présentation des Fonds européens et du FEDER. • Ses acteurs ses objectifs et priorités. • Principes de base de la gestion du FEDER. • Critères d'éligibilité des bénéficiaires. • Catégories de dépenses susceptibles de financement. • Identifier les projets éligibles: définition des objectifs et des résultats attendus du projet. • Étapes clés de la préparation d'un projet. JOUR 2 • Déposer mon dossier. • Critères d'éligibilité des dépenses. • Étapes clés de la préparation d'un projet. • Préparation d'une demande de financement compétitive. • Structure et contenu d'un dossier de demande de financement. • Instruction de mon dossier. JOUR 3 • Suivi de la convention et de l’opération. • Préparer son Bilan. • Recevoir sa subvention et archiver son dossier. Compétences acquises à l'issue de la formation : • Comprendre les mécanismes de subvention par le FEDER. • Savoir monter un projet de demande de subvention éligible au FEDER.
Objectifs de la formation
- Connaître les différents types de financements : fonds européens structurels et d’investissement (FEDER).
- Comprendre les mécanismes de subvention par le FEDER.
- Comment mobiliser les financements en fonction de votre projet : • Trouver les informations, identifier le bon instrument financier. • Connaître les acteurs. • construire un plan de financement. • Savoir présenter son projet. • Remplir un dossier de subvention.
- Appréhender la Stratégie Europe 2027 et comment s'y inscrit la politique de cohésion 2021- 2027
- Mettre en place une stratégie adaptée pour sa collectivité pour la programmation des fonds structurels 2021-2027.
- Identifier les projets européens éligibles au FEDER et savoir monter un projet de demande de subvention éligible au FEDER.
- Gérer des projets FEDER.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Directeur général des services.
- Directeur administratif et financier.
- Chargé de mission.
- Chef de projet.
- Chargé du développement.
- Responsable d'association.
- Toute personne intervenant sur les projets de subventions européennes.
Prérequis
- Aucun prérequis n'est obligatoire pour suivre cette formation.
Contenu de la formation
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LES ENJEUX DES PROGRAMMES OPERATIONNELS
- La gouvernance et la gestion des fonds européens.
- Présentation des FESI.
- Le Fonds Européen de Développement Régional.
- Quizz Collectifs.
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IDENTIFIER LES PROJETS ÉLIGIBLES & PRENDRE RDV AVEC LES AUTORITES DE GESTION
- Identifier les projets éligibles.
- Identifier les projets éligibles & prendre RDV.
- Cas Pratiques.
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DEPOSER SA DEMANDE DE SUBVENTION - MON PROJET
- Définition préalable du projet (sa dimension stratégique).
- Date de réalisation et durée du projet (sa dimension temporelle).
- Actions et étapes du projet (sa dimension physique).
- Un budget équilibré : définir les dépenses éligibles et les ressources.
- Le respect des règles de la commande publique ou mise en concurrence pour APF France handicap.
- Les obligations du porteur.
- Les outils disponibles dans la boîte à outils.
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DEPOSER SA DEMANDE DE SUBVENTION – MON DOSSIER
- Les étapes.
- Le dépôt sur la plateforme e-Synergie.
- Porteur du projet – Cas d’une opération collaborative.
- Avez-vous la capacité administrative et financière suffisante pour réaliser et suivre l'opération dans les délais prévus ?
- Cas Pratiques : • Contexte d’un dossier. • Objectifs recherchés recherchés d’un dossier.
- Les moyens humains affectés au projet.
- Cas Pratiques : Moyens humains pour un dossier.
- Les indicateurs de réalisation, et de résultats.
- Cas Pratiques : Les indicateurs de réalisation, et de résultats.
- Les livrables attendus suite à la réalisation du projet.
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DEPOSER SA DEMANDE DE SUBVENTION – MES OBLIGATIONS
- En matière de mise en concurrence et de commande publique.
- En matière de transparence comptable : la comptabilité́ séparée.
- La publicité européenne.
- Les principes horizontaux.
- Cas Pratiques : Prise en compte des principes horizontaux sur le dossier.
- En matière de conflit d’intérêts et lutte contre la fraude.
- En matière d’aides d’État.
- Les outils disponibles dans la boîte à outils.
- Les pièces justificatives disponibles.
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DEPOSER SA DEMANDE DE SUBVENTION - MON PLAN DE FINANCEMENT
- Un budget équilibré.
- Dépenses / Eligibilité des dépenses - Déclarer HT ou TTC ?
- Dépenses / Dépenses directes de personnel - Le calcul.
- Calcul des dépenses du personnel – Les arrêts maladie.
- Calcul des dépenses du personnel – Les compléments de salaire.
- Dépenses / Dépenses directes de personnel - Le calcul pour les fiches de temps si et uniquement si pas de Lettre de mission.
- Les outils disponibles dans la boîte à outils.
- Dépenses / Dépenses directes de fonctionnement.
- Dépenses / Dépenses directes d’investissement.
- Dépenses / Dépenses directes d’investissement - Matériel.
- Dépenses / Dépenses directes d’investissement – Achat de terrain.
- Dépenses / Dépenses directes de prestations externes.
- Dépenses / Dépenses directes de communication.
- Dépenses / Dépenses en nature.
- Dépenses / Dépenses indirectes.
- Dépenses / Dépenses indirectes – Options de Coûts Simplifiés (OCS) - Forfaits.
- Cas Pratiques.
- Ressources - Recettes.
- Les outils de la boîte à outils.
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L’INSTRUCTION (ET LA RECEVABILITE)
- La recevabilité́.
- Les conditions.
- La sélection.
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SIGNER SA CONVENTION
- Bien connaitre votre convention.
- Attestation de début d’exécution.
- La période d’exécution physique de l’opération.
- La période d’éligibilité des dépenses de l’opération.
- Le calendrier prévisionnel de remontées de dépenses.
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POINT DE COORDINATION SUR LES JUSTIFICATIFS ET LES OBLIGATIONS
- Désigner une personne coordinatrice de ce suivi.
- Faire une réunion de départ avec l’équipe, puis des points à fréquence régulière.
- Maintenez un dialogue régulier avec les instructeurs.
- Mettre en place un dossier unique de gestion avec l’architecture suivante.
- Les outils disponibles dans la boîte à outils.
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PREPARER SON BILAN ET FAIRE SA DEMANDE DE PAIEMENT
- Obligation du porteur lors du dépôt de la demande de paiement (acompte ou solde).
- Points de contrôler les conditions de réalisation de l’opération.
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PREPARER SON BILAN - DEPENSES DE PERSONNEL
- Calcul des dépenses du personnel – Analyse du Brut.
- Dépenses du personnel – Les justificatifs à fournir pour le temps.
- Cas Pratiques.
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PREPARER SON BILAN - DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
- Dépenses de fonctionnement – Les justificatifs à fournir.
- Dépenses de fonctionnement – Les notes de frais.
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PREPARER SON BILAN - DEPENSES DE PRESTATIONS OU DIRECTES DE COMMUNICATION
- Dépenses de prestations ou directes de communication – Les justificatifs.
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PREPARER SON BILAN - DEPENSES D’INVESTISSEMENT
- Dépenses d’investissement – Focus sur le matériel d’occasion.
- Dépenses d’investissement – Focus sur les travaux.
- Cas Pratiques.
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PREPARER SON BILAN - DEPENSES EN NATURE
- Dépenses en nature – Les Justificatifs.
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PREPARER SON BILAN - RESSOURCES
- Ressources - Répartition en catégories.
- Ressources - Focus sur le cofinancement.
- Ressources - Ressources additionnelles.
- Les outils disponibles dans la boîte à outils.
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PREPARER SON BILAN - FAIRE SA DEMANDE DE PAIEMENT
- La liste des pièces comptables.
- Comprendre l'utilisation de E-Synergie.
- Finalisation de la saisie et envoi de la demande.
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SIGNER SA CONVENTION : DIVERS CONTROLES
- Le Contrôle du Service Fait (CSF).
- La Visite sur Place (VSP).
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RECEVOIR SA SUBVENTION
- Le calcul de la subvention européenne.
- Le délai de règlement de la subvention européenne.
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ARCHIVER SON DOSSIER
- Le dossier unique regroupant tous les documents justificatifs liés au projet et sa mise en œuvre.
Équipe pédagogique
L'équipe Pédagogique se compose de M. PAULIN et de ses Collaborateurs Consultants en fonction de leurs domaines de compétences.
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Attestation d’assiduité.
- Attestation de stage.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques.
- Etude de cas concrets.
- Quiz en salle.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Lieu
ESPACE AEROSERVICES
Aéroport International Martinique Aimé Césaire 8.1 km 97232 Lamentin
Accessibilité
Personnes en situation de handicap