FORMATION ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE INSTRUCTEUR DE FONDS EUROPEENS

Formation créée le 18/02/2026.
Version du programme : 1

Type de formation

Mixte

Durée de formation

21 heures (3 jours)

Accessibilité

Oui
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FORMATION ACCOMPAGNEMENT A LA MISE EN PLACE D’UN SERVICE INSTRUCTEUR DE FONDS EUROPEENS


Ce programme de formation vise à accompagner les agents dans la mise en place d'un service instructeur de fonds européens. Il couvre les aspects réglementaires, les procédures d'instruction, le suivi et le contrôle des projets, ainsi que la coordination avec l'autorité de gestion. En d'autres termes, La formation à la mise en place d’un service instructeur de fonds européens vise à doter une collectivité, un organisme public ou une structure intermédiaire des compétences nécessaires pour gérer et instruire des dossiers financés par les fonds européens (notamment Commission européenne, Fonds européen de développement régional, Fonds social européen, Fonds européen agricole pour le développement rural, Fonds pour une transition juste).

Version PDF

Objectifs de la formation

  • Former les agents à instruire, suivre et contrôler des dossiers de subvention financés par les fonds européens, dans le respect des règles communautaires, nationales et régionales.
  • Accompagner le service dans la mise en place du guide de procédure interne : de l’instruction des demandes de subventions à la réalisation du rapport d’exécution.
  • Comprendre l’architecture des fonds européens (programmation 2021–2027).
  • Maîtriser le rôle et les responsabilités d’un service instructeur.
  • Sécuriser l’instruction administrative, financière et juridique des dossiers.
  • Prévenir les risques d’irrégularités et de corrections financières.

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Collectivités territoriales.
  • Régions autorités de gestion.
  • Établissements publics.
  • Groupements d’intérêt public.
  • Organismes intermédiaires.
Prérequis
  • Être impliqué dans la gestion, l’instruction ou le pilotage de financements publics.
  • Exercer au sein d’une collectivité territoriale, d’un établissement public ou d’un organisme intermédiaire.
  • Avoir une mission liée aux fonds européens (ex. Fonds européen de développement régional, Fonds social européen Plus, Fonds européen agricole pour le développement rural).

Contenu de la formation

MODULE 1 – CADRE REGLEMENTAIRE ET OBLIGATIONS
  • Règlements (UE) n°1060/2021 et spécifiques à chaque fonds.
  • Principes horizontaux : additionnalité, égalité, environnement, communication.
  • Éligibilité des dépenses : principes, règles nationales et régionales.
  • Contrôles et audits : rôle de l’instructeur dans la chaîne de fiabilité.
MODULE 2 – PROCEDURE D’INSTRUCTION
  • Processus d’instruction : recevabilité, éligibilité, sélection, notification.
  • Analyse du plan de financement et du budget.
  • Vérification de la cohérence technique et financière du projet.
  • Traçabilité et justification des décisions.
  • Rédaction de la fiche d’instruction et du rapport d’analyse.
MODULE 3 – SUIVI, CONTROLE ET CLOTURE
  • Suivi de la mise en œuvre et des indicateurs (Visite sur place).
  • Vérification des dépenses et pièces justificatives (bilan intermédiaire).
  • Contrôle de service fait.
  • Révisions, avenants, clôture administrative et financière.
  • Archivage et audits ex post.
MODULE 4 – COORDINATION AVEC L’AUTORITE DE GESTION
  • Mise en place de comités spécifiques.
  • Consolidation des données par la mise en place d’outils de gestion.

Équipe pédagogique

L'équipe Pédagogique se compose de M. PAULIN et de ses Collaborateurs Consultants en fonction de leurs domaines de compétences. En l'occurrence, un expert en Fonds Européens à la fois du côté des Porteurs et des Gestionnaires.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence.
  • Questions orales ou écrites (QCM).
  • Mises en situation.
  • Formulaires d'évaluation de la formation.
  • Certificat de réalisation de l’action de formation.
  • Attestation d'assiduité.
  • Attestation de stage.
  • Rapport Qualité sur le déroulé de la formation.

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
  • Documents supports de formation projetés.
  • Exposés théoriques.
  • Etude de cas concrets.
  • Quiz en salle.
  • Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
  • Modèle de grille de recevabilité
  • Modèle de Rapport d’instruction
  • Modèle de fiche de Vérification de services fait
  • Modèle de fiche de Contrôle de service Fait

Accessibilité

Personnes en situation de handicap