FORMATION/ACTION AU MONTAGE ET A LA REMONTE DES DEPENSES DES PROJETS COFINANCES PAR LES FONDS EUROPEENS (FEDER/FSE/FEADER) POUR LA PERIODE 2021-2027 EN MARTINIQUE
Taux de satisfaction :
9,2/10
(26 avis)
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Formation créée le 23/05/2022. Dernière mise à jour le 27/05/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
CONTEXTE : Les fonds européens 2021-2027 - une nouvelle ambition européenne ! Tous les sept ans, l’Union Européenne révise la stratégie d’attribution des fonds européens pour répondre aux enjeux des territoires et des populations et aux nouveaux défis de l’Union Européenne. Pour la période 2021-2027 les crédits seront concentrés sur ces axes stratégiques prioritaires. Fort de notre expérience, nous proposons une formation dynamique alternant des connaissances théoriques et des illustrations par des cas pratiques. La formation sera répartie en cinq modules en raison d’un module par jour, soit cinq jours de formation. Elle sera structurée de la manière suivante : Module 1 : Maitriser les enjeux des programmes opérationnels de la période 2021-2027 (un tronc concernant l’ensemble des programmes). Module 2 : La Vie d'un dossier et ses Règles. Module 3 : Montage de dossier. Module 4 : Le Bilan de votre dossier et son Financement. Module 5 : L'Instruction et le Contrôle de votre dossier : La relation avec votre Autorité. Compte tenu de la non disponibilité de toutes les informations sur les programmes de la période 2021-2027, la formation s’articulerait autour de cas pratiques tirés des programmes de la période 2014-2020 par fonds (FEDER/FSE/FEADER) en tout en soulignant les nouveautés introduites pour la nouvelle période de programmation 2021-2027.
Objectifs de la formation
- Appréhender et décrypter les grandes orientations pour la période 2021-2027.
- Identifier les différents fonds européens (FSE, FEADER, FEDER, FEAMP) : - Rôle et fonctionnement de chacun. - Les thèmes d'intervention de chaque fonds. - Les caractéristiques de chaque fonds. - Les règles communes aux quatre fonds.
- Cas pratique : identifier le bon programme européen selon son projet.
- Cette formation pourrait s’articuler autour de cas pratiques tirés de cas concrets à traiter issus de la précédente période de programmation 2014-2020.
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout Public désireux :
- Maîtriser les enjeux des programmes opérationnels en additionnalité des politiques nationales et régionales pour la nouvelle période de programmation 2021-2027 en s’inspirant des programmes 2014-2020 (FEDER/FSE/FEADER) tenant compte des informations disponibles sur les programmes pour la période 2021-2027.
- Posséder une aisance dans le montage de dossiers de demande de subventions FEDER/FSE/FEADER.
- Avoir une bonne connaissance de la méthodologie de gestion des projets européens en particulier le montage de projet et la remontée de dépense.
- Développer une compétence spécifique sur les financements européens.
- Connaitre les règles spécifiques liées aux Aides d’Etat.
Prérequis
- La participation ne requiert pas de compétences spécifiques.
Contenu de la formation
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MODALITES D’ORGANISATION
- Un tronc commun concernant l’ensemble des programmes.
- Acteurs des différents programmes FEDER/FSE – FSE/ETAT – FEADER.
- Outils et procédures.
- Règles de gestion spécifiques par Fonds.
- Montage de dossier.
- Remontées de dépenses.
- Cas Pratiques.
- Comment répondre aux instructeurs.
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MODULE I – MAITRISER LES ENJEUX DES PROGRAMMES OPERATIONNELS 2021-2027 (FEDER/ FSE/ FSE/ FEADER).
- Un objectif stratégique général de l’UE 2020 pour une croissance.
- Une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises.
- Une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en œuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique.
- Une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique.
- Une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé.
- Une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.
- Les 11 objectifs thématiques sont les suivants : 1. Recherche et innovation 2. Technologie de l’information et de la communication 3. Compétitivité des petites et moyennes entreprises 4. Passage à une économie à faible émission de CO2 5. Adaptation au changement climatique, prévention et gestion des risques 6. Protection de l’environnement et efficacité des ressources 7. Transport durable et suppression des goulets d’étranglement dans les principaux réseaux d’infrastructures 8. Emploi et facilitation de la mobilité de la main d’œuvre 9. Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté 10. Éducation, compétences, apprentissage tout au long de la vie 11. Renforcement des capacités institutionnelles et efficacité des administrations publiques.
- Les grands principes de la programmation 2021-2027 (acteurs, organisation des programmes, logique de performance) - Les acteurs de la mise en œuvre des programmes Les trois autorités en charge de la mise en œuvre des programmes Européens en Martinique : • L’autorité de Gestion • L’autorité de certification • L’autorité d’audit. • La logique de performance • Renforcement de l'efficacité et des performances Focalisation sur les résultats • Indicateurs communs et spécifiques aux différents programmes, rapports, suivi et évaluation • Cadre de performance pour tous les programmes • Étapes et objectifs clairs et mesurables • Réserve de Performance • 30 % des dotations nationales (par État membre, fonds et catégorie de régions)
- PO FEDER/FSE • Les axes 10 stratégiques • Les critères de sélection • Les critères de recevabilité • La méthodologie de sélection PO FSE • Les axes 4 stratégiques • Les critères de sélection • Les critères de recevabilité • La méthodologie de sélection PO Coopération Territoriale • Les axes 6 stratégiques • Les critères de sélection • Les critères de recevabilité • La méthodologie - Les nouveautés des programmes 2021-2027 • La simplification • La dématérialisation
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MODULE II – LA VIE D’UN DOSSIER ET SES REGLES : Base réglementaire et textes nationaux
- FSE : • Actions éligibles • Dépenses éligibles • Ressources éligibles • Publicité et communication • Mise en concurrence • Pièces justificatives de réalisation • Pièces justificatives comptables
- FEDER y compris INTERREG : • Actions éligibles • Dépenses éligibles • Ressources éligibles • Publicité et communication • Mise en concurrence • Pièces justificatives de réalisation • Pièces justificatives comptables
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MODULE III – LE MONTAGE DE VOTRE DOSSIER
- Connaitre la méthodologie d’application du Cadre logique.
- Application du cadre logique au projet de cofinancement communautaire.
- Description du projet.
- Indicateurs.
- Sources de vérification
- Hypothèses.
- Maitrise des outils de traçabilité : Procédures et Outils : • Kit administratif. • Kit financier. • Kit outils. • Forfaits sur les coûts indirects. • Forfaits sur les coûts directs.
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MODULE IV – BILAN DE VOTRE DOSSIER
- FSE : MDFSE + - Qualité et cohérence du bilan produit : • Preuves des actions réalisées. • Preuve de la publicité. • Preuve de la mise en concurrence. • Production de pièces justificatives non comptables. • Production de pièces justificatives comptables. • Preuve du décaissement des dépenses. • Preuve de l’encaissement des ressources. • Option des coûts simplifiés.
- FEDER y compris INTERREG : SYNERGIE - Qualité et cohérence du bilan produit : • Preuves des actions réalisées. • Preuve de la publicité. • Preuve de la mise en concurrence. • Production de pièces justificatives non comptables. • Production de pièces justificatives comptables. • Preuve du décaissement des dépenses.
- Preuve de l’encaissement des ressources - Option des coûts simplifiés : • Forfaits sur les coûts indirects • Forfaits sur les coûts directs.
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MODULE V – L’INSTRUCTION ET LE CONTROLE DE VOTRE DOSSIER : la relation avec votre autorité
- L’instruction de votre dossier.
- La Visite Sur Place (VSP).
- Les contrôles de premier niveau.
- Les contrôles de second niveau.
Équipe pédagogique
L'équipe Pédagogique se compose de M. PAULIN et de ses Collaborateurs Consultants en fonction de leurs domaines de compétences
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Attestation d'assiduité.
- Attestation de stage.
- Rapport qualité sur le déroulé de l'action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation sur notre plateforme pédagogique.
Qualité et satisfaction
Selon la norme Qualiopi qui est un gage de Qualité.
Taux de satisfaction des apprenants
9,2/10
(26 avis)
Lieu
ESPACE AEROSERVICES
Aéroport International Martinique Aimé Césaire 8.1 km 97232 Lamentin
Capacité d'accueil
Entre 1 et 15 apprenants
Accessibilité
Personnes en Situation de Handicap