ETRE PROFESSIONNEL FACE A LA CONFIDENTIALITE ET A LA DISCRETION

L’obligation de discrétion professionnelle est imposée par le second alinéa de l’article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 19832 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires. La discrétion professionnelle est un sous-ensemble du secret professionnel. Elle s’impose à chaque agent. Elle peut se définir comme une attitude de réserve que doit observer tout le personnel envers toutes les informations et tous les faits dont il a connaissance, à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle. Par exemple, dans un service de radiologie, tous les manipulateurs, les aides-soignants… sont soumis au secret professionnel sans avoir à connaître la pathologie ou la vie sociale d’un patient qu’ils n’ont pas eu dans leur salle. Ils doivent donc se limiter aux informations qui leurs sont essentielles, sans aller plus loin dans leurs recherches. Le manquement à la discrétion professionnelle ne peut constituer qu’une faute disciplinaire susceptible d’exposer son auteur à des sanctions administratives.