ETRE PROFESSIONNEL FACE A LA CONFIDENTIALITE ET A LA DISCRETION
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Formation créée le 21/04/2021. Dernière mise à jour le 12/01/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation Version PDF
L’obligation de discrétion professionnelle est imposée par le second alinéa de l’article 26 de la loi n°83-634 du 13 juillet 19832 portant sur les droits et obligations des fonctionnaires. La discrétion professionnelle est un sous-ensemble du secret professionnel. Elle s’impose à chaque agent. Elle peut se définir comme une attitude de réserve que doit observer tout le personnel envers toutes les informations et tous les faits dont il a connaissance, à l’occasion de l’exercice de son activité professionnelle. Par exemple, dans un service de radiologie, tous les manipulateurs, les aides-soignants… sont soumis au secret professionnel sans avoir à connaître la pathologie ou la vie sociale d’un patient qu’ils n’ont pas eu dans leur salle. Ils doivent donc se limiter aux informations qui leurs sont essentielles, sans aller plus loin dans leurs recherches. Le manquement à la discrétion professionnelle ne peut constituer qu’une faute disciplinaire susceptible d’exposer son auteur à des sanctions administratives.
Objectifs de la formation
- Connaître les définitions : secret et confidentialité, discrétion et secret professionnelle et devoir de réserve.
- Prendre connaissance des conséquences des violations.
- Acquérir des compétences sur les spécificités liées au secret médical.
- Se situer par rapport aux obligations de différentes notions.
- Connaître les conditions d’engagement de sa responsabilité.
Profil des bénéficiaires
- Personnel de soignants et d’accompagnants des établissements sociaux et médicosociaux de la Fonction Publique Hospitalière, personnel d’administratifs et d’encadrants des établissements sociaux et médico-sociaux de la Fonction Publique Hospitalière.
- Ce programme de formation ne nécessite pas de pré-requis particulier.
Contenu de la formation
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DÉFINITION DES NOTIONS
- Secret.
- Confidentialité.
- Discrétion professionnelle.
- Devoir de réserve.
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SECRET ET TRANSPARENCE
- Comparaison entre secret et transparence.
- Transparence et droit d’alerter.
- Secret et droit d’alerter.
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LA LÉGITIMATION DU SECRET
- Vie privée et droit au secret.
- Le secret médical et ses dérivés.
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CARACTÉRISTIQUES DU SECRET PROFESSIONNEL
- Le dépositaire.
- La nature du secret médical.
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LES TENSIONS DU SECRET PROFESSIONNEL MÉDICAL
- A partir de quand le secret professionnel fait-il problème ?.
- Comment avoir la bonne pratique face à ces tensions.
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LEVÉE DU SECRET PROFESSIONNEL MÉDICAL
- Quand le secret professionnel peut être lève ?.
- Quelles sont les dérogations au secret médical ?.
- Où s’arrête le secret professionnel ?.
L'équipe Pédagogique se compose de M. PAULIN et de ses Collaborateurs Consultants en fonction de leurs domaines de compétences
- Feuilles de présence.
- Questions orales ou écrites (QCM).
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
- Attestation d'assiduité.
- Attestation de stage.
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques.
- Etude de cas concrets.
- Quiz en salle.
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.